STUDIOMATIC a conçu et exploite une Plateforme en ligne accessible à l’adresse www.studiomatic.co proposant des Services de location de studios de musique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les règles et conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services par les Clients et constituent le socle de la relation commerciale entre les Clients et la société STUDIOMATIC, Société par actions simplifiée, au capital de 3.760 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 848 367 397 et dont le siège social est situé 5 avenue du Général de Gaulle – 94160 SAINT-MANDÉ.
Le numéro de TVA intracommunautaire de STUDIOMATIC est le FR 04 848367397.
Attention : Avant de cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » à la fin du présent document, vous devez le lire attentivement dans son intégralité.
Les différentes étapes à suivre pour conclure les présentes CGUV sont les suivantes :
Etape 1 : Accéder à la Plateforme
Étape 2 : S’inscrire à la Plateforme
Étape 3 : Fournir les informations nécessaires à l’inscription :
Nom,
Prénom,
Numéro de téléphone,
Adresse email,
Mot de passe,
Confirmation du mot de passe,
Etape 4 : Prendre connaissance des CGUV et cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV »
En cliquant sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » :
Vous garantissez être une personne physique majeure ou morale ayant la pleine capacité juridique à conclure les présentes CGUV,
Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGUV : vous vous obligez à l’égard de STUDIOMATIC, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve,
Vous garantissez avoir lu et compris les présentes CGUV, y compris toutes les sections qui y sont contenues.
Dans les présentes CGUV, chacun des termes ci-après s'entend au sens de la définition qui suit :
Le terme « Abonnement » désigne l’engagement souscrit par le Client auprès de STUDIOMATIC, impliquant le paiement d’une redevance mensuelle, en contrepartie duquel il pourra bénéficier des Services via l’octroi d’un certains nombres d’heures de Réservation de Studios (ci-après « Crédits »).
Les abréviations « CGUV » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre STUDIOMATIC et le Client. Le terme « Client » désigne la personne qui s’inscrit sur la Plateforme de STUDIOMATIC et qui souscrit un Abonnement ou procède à une Réservation Ponctuelle.
Le terme « Consommateur » désigne, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Le terme « Matériel » désigne tout équipement et matériel informatique et/ou connecté de toute nature installé dans les Studios, pouvant être utilisés par les Utilisateurs. Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant au Client d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone.
Le terme « Option » désigne les options pouvant être souscrites en contrepartie du paiement d’une somme supplémentaire, parmi lesquelles figurent la possibilité de réserver un créneau récurrent fixe, la location de casier, l’accès à la réservation simultanée de deux studios. La liste des Options figure sur la Plateforme.
Le terme « Plateforme » désigne le site disponible à l’URL : https://www.studiomatic.co/ édité par la société STUDIOMATIC et permettant d’accéder aux Services via la souscription d’un Abonnement ou d’une Réservation Ponctuelle.
Le terme « Réservation » désigne la réservation d’un Studio effectuée par le Client via la Plateforme. Cette réservation peut s’effectuer dans le cadre d’un Abonnement, ou d’une Réservation Ponctuelle, sans que le Client n’ait souscrit d’Abonnement. La Réservation permet l’utilisation d’un Studio et de son Matériel pendant la durée réservée par le Client et/ou l’Utilisateur.
Le terme « Réservation Ponctuelle » désigne la réservation effectuée par un Client n’ayant pas souscrit d’Abonnement auprès de STUDIOMATIC.
Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’article « Description des Services ».
Le terme « Studio » désigne les salles de pratique artistique et de création de contenu parmi lesquelles les studios de musique et les studio de danse, équipés du Matériel listé sur la Plateforme et mis à la disposition du Client sur Réservation.
Le terme « Utilisateur » désigne la ou les personnes physiques qui se rendront dans le Studio réservé par le Client. Le Client et l’Utilisateur peuvent être la même personne physique.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
STUDIOMATIC loue au Client les Studios via la souscription par ce dernier d’un Abonnement ou d’une Réservation Ponctuelle sur la Plateforme ;
Le Client est autorisé à utiliser les Services.
Les présentes CGUV entrent en vigueur et deviennent opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV ».
Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée.
Le Client reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.
Le Client fait son affaire personnelle :
de la mise en place des Moyens d’Accès,
des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d'Internet et de la Plateforme,
et des connaissances nécessaires à l’utilisation des Studios, du Matériel et plus généralement des Services.
Le Client conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l’utilisation de ses Moyens d’accès (ex : forfait téléphone, forfait accès à Internet, etc.) ainsi qu’à l'utilisation de la Plateforme et des Services.
Le Client s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à la Plateforme que l’utilisation des Services.
STUDIOMATIC met à disposition du Client les Services suivants :
L’utilisation de la Plateforme ;
La possibilité de souscrire un Abonnement ;
La possibilité d’effectuer des Réservations de Studios via la Plateforme, 24h/24 et 7j/7 ;
La possibilité de souscrire des Options via la Plateforme ;
La mise à disposition des informations concernant les Réservations et les factures,
La mise à disposition de guides et la documentation nécessaire à l’utilisation des Studios et du Matériel.
Les Studios sont mis à disposition aux fins de :
Répéter des œuvres musicales et oeuvres sonores,
Pratiques artistiques, parmi lesquelles la danse,
Créations de contenus parmi lesquels des postcasts, émissions de radio, interviews, livestreams, vidéo,
Utiliser le Matériel mis à disposition conformément aux guides mis à dispositions dans le Studio,
Enregistrer des œuvres musicales.
Le Client a la possibilité de réserver des Studios dans toutes les villes dans lesquelles STUDIOMATIC propose des studios.
Le Client reconnait et accepte que STUDIOMATIC ne garantit pas la disponibilité des Studios avant qu’ils ne soient réservés par ledit Client.
Les Studios contiennent du Matériel dont la liste figure sur la Plateforme. Cette liste est rappelée au moment de la Réservation. Le Client reconnait que les références précises visées dans la liste du Matériel accessible sur la Plateforme peuvent être différentes des références du Matériel présent dans le Studio. STUDIOMATIC s’engage à ce qu’un Matériel équivalent à celui listé soit effectivement présent dans le Studio.
La Plateforme est susceptible d’évoluer afin d’améliorer les Services proposés. STUDIOMATIC est ainsi susceptible de modifier les Services, les Studios, le Matériel et les Options proposés. Dans ce cadre, STUDIOMATIC fait ses meilleurs efforts pour que les informations données sur la Plateforme soient exactes.
L’accès du Client aux Services implique qu’il soit inscrit sur la Plateforme et qu’il se connecte à son espace client via son identifiant et son mot de passe. Le Client s’engage à définir un mot de passe robuste pour accéder à son espace client. A l’issue de l’inscription du Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées lui est adressé sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée. Le Client s’engage à fournir à STUDIOMATIC des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
Pour souscrire un Abonnement, le Client doit :
Cliquer sur l’onglet « Souscrire un Abonnement »,
Sélectionner l’Abonnement de son choix,
Remplir les informations demandées sur la Plateforme : dénomination sociale (le cas échéant), nom, prénom, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone,
Mettre en place une méthode paiement (carte de crédit ou de débit) afin de mettre en place un paiement automatique. Toute souscription à un Abonnement implique une obligation de paiement.
Procéder à la vérification d’identité en communiquant une pièce d’identité en cours de validité de la personne qui procèdera aux paiements.
Une fois les informations remplies, le Client aura la possibilité de vérifier le descriptif de l’Abonnement sélectionné, le montant de la mensualité qui sera prélevée, la durée indéterminée de l’Abonnement et la faculté de résiliation sans frais.
Le Client confirme son Abonnement et déclare accepter l’intégralité des présentes CGUV pleinement et sans réserve. Le Client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de son Abonnement.
Dès l’enregistrement de son Abonnement, un accusé de réception détaillé est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, la description de l’Abonnement et les modalités d’utilisation de celui-ci.
Les présentes CGUV sont annexées à cet e-mail de confirmation.
Le Client effectue sa Réservation via la Plateforme. Toute Réservation Ponctuelle est une réservation avec obligation de paiement. Pour effectuer une Réservation, le Client doit :
cliquer sur l’onglet « Réserver un studio »
sélectionner le studio de son choix,
indiquer la date, l’heure de début et l’heure de fin de la réservation,
souscrire, s’il le souhaite, des Options.
Une fois sa demande de Réservation remplie, le Client a la possibilité de vérifier le descriptif du Studio et du Matériel qu’il contient, les Options souscrites, le prix total de sa Réservation et les conditions de celle-ci.
Dans le cadre d’un Abonnement, des crédits seront prélevés sur le compte du Client. S’il n’y a plus de crédits disponibles ou en l’absence d’Abonnement, le Client devra procéder au paiement correspondant à la Réservation effectuée avant la finalisation de celle-ci.
La Réservation ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la Réservation et paiement du prix. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.
Le Client confirme sa Réservation et déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGUV pleinement et sans réserve. Le Client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de la Réservation.
Le Client est autorisé à procéder à une réservation pour d’autres Utilisateurs que lui-même. Le Client reconnait que, dans cette hypothèse, il est seul responsable de la Réservation et de l’utilisation du Studio par les Utilisateurs. Il est interdit à l’Utilisateur de sous-louer les Studios ou de percevoir une quelconque rémunération liée à la mise à disposition des Studios.
Dès l’enregistrement de sa Réservation, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des dates et heures de la réservation, du lieu du Studio réservé, les modalités d’accès au Studio.
Les présentes CGUV sont annexées à cet e-mail de confirmation.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la Réservation par STUDIOMATIC et valide la transaction.
Lors de la première Réservation du Client sur la Plateforme, ou lors de la souscription d’un Abonnement le Client s’engage à suivre une formation prenant la forme d’un onboarding numérique ou d’un onboarding physique.
L’onboarding numérique consiste en :
l’acceptation par le Client des conditions de l’Abonnement,
l’engagement du Client à lire et respecter les guides et documentations concernant l’accès au Studio, l’utilisation du Studio et du Matériel, de manière générale l’utilisation des Services et les règles de sécurité.
L’onboarding physique consiste, lors de la première utilisation d’un Studio par le Client, en :
l’accompagnement du Client pas un collaborateur de STUDIOMATIC
l’explication des règles incendies et des règles d’utilisation du Studio et du Matériel par le collaborateur.
Le suivi des onboarding, physique et/ou numérique, est nécessaire afin que le Client puisse utiliser le Studio.
Sur chaque réservation, le Client trouvera l'intégralité des consignes de sécurité du bâtiment comprenant un plan présentant l'emplacement des extincteurs et des sorties de secours.
Afin d’accéder au Studio réservé, le Client se connecte à la Plateforme sur laquelle, à l’heure réservée, un bouton ou un code à usage temporaire lui permettra d’ouvrir la porte du Studio.
Le Client garantit être en mesure de pouvoir accéder à son espace client sur la Plateforme pendant toute la durée de la Réservation. S’il venait à ne plus pouvoir accéder à la Plateforme à cause d’un défaut du mot de passe, il devra en créer un nouveau en passant par la fonction « Mot de passe oublié ». L’inaccessibilité à la Plateforme pour des raisons indépendantes de STUDIOMATIC ne saurait engager la responsabilité de STUDIOMATIC, notamment lorsque l’Utilisateur souhaite accéder à la Plateforme pour ouvrir et fermer le Studio.
Le prix des Services et notamment le prix des Abonnements, Réservations ponctuelles, et des différentes Options sont indiqués sur la Plateforme en euros toutes taxes.
STUDIOMATIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Abonnements, Réservations, Options ou tout autre Services déjà souscrits par le Client, se verront appliquer les tarifs en vigueur au jour de leur souscription.
Lors d’une Réservation Ponctuelle d’un Studio par un Client n’ayant pas souscrit un Abonnement, le prix de la Réservation est celui indiqué sur la Plateforme au moment de la Réservation.
Si, lors de l’utilisation d’un Studio, le Client ou l’Utilisateur utilise le Studio au-delà de la durée réservée, STUDIOMATIC pourra prélever la somme correspondant au tarif de la durée supplémentaire d’utilisation du Studio via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte.
Tout utilisation du Studio en dehors du créneau réservé, de plus de 10 (dix) minutes, entrainera la facturation d’une heure d’utilisation au prix public horaire du Studio majoré de 50%. Exemple : le dépassement d'une heure de studio à 10€ sera facturé 15€.
A noter qu'en cas de dépassement horaire, en plus de la facturation majorée, le courant du studio sera coupé.
STUDIOMATIC propose la souscription à différents types d'abonnements mensuels pour accéder à ses studios. Les tarifs en vigueur pour chaque type de studio sont disponibles sur nos pages de tarifs respectives, notamment les Studios de Répétition, les Studios de Beatmaking, les Studios de Podcast, et les Studios de DJ. Chacun de nos abonnements mensuels offre des avantages distincts, tels que des crédits d'heures de réservation incluses, des tarifs préférentiels pour les heures supplémentaires, et un accès spécifique aux catégories de studios correspondantes. Vous trouverez des informations détaillées sur les tarifs et les avantages associés à chaque abonnement sur les pages de tarifs correspondantes :
Si le Client n'utilise pas l'ensemble de ses crédits du mois en cours, ceux-ci seront perdus et ne pourront être ni reportés sur le mois suivant, ni faire l'objet d'un quelconque remboursement. Si, lors de l'utilisation d'un Studio, le Client ou l'Utilisateur dépasse la durée réservée, STUDIOMATIC prélèvera les crédits disponibles sur le mois en cours, ce que le Client reconnait et accepte.
S'il ne reste plus de crédits disponibles, STUDIOMATIC pourra prélever la somme correspondant au tarif de la durée supplémentaire d'utilisation du Studio via l'empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte.
Tout mois commencé par le Client est dû. Le Client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel à tout moment. L'annulation intervient alors à la fin du mois en cours.
Si le Client a réservé et/ou consommé des heures de Studio sur une période n'ayant pas reçu de règlement, le mois d'abonnement complet est dû. En cas d'absence de règlement, le montant total des Réservations au prix public du Studio choisi sera facturé au Client.
Toute utilisation du Studio en dehors du créneau réservé, de plus de 10 (dix) minutes, entrainera la facturation d'une heure d'utilisation au prix public horaire du Studio majoré de 50%. Exemple : le dépassement d'une heure de studio à 10€ sera facturé 15€. Dans le cas où le Client a un abonnement valide avec un nombre de crédits positif, chaque heure de dépassement sera retirée de ses crédits, avec un rapport de 1:2. Exemple : le dépassement est de 1 heure, 2 crédits seront retirés.
Lors de la réservation d’un Studio, dans le cadre d’une Réservation Ponctuelle, comme dans le cadre d’un Abonnement, des Options peuvent être souscrites par le Client.
Le tarif des Options est indiqué sur la Plateforme avant la finalisation de la Réservation.
Le Client s’engage à réaliser tout paiement en son nom. Lors de chaque paiement, il est demandé au Client de fournir un justificatif d’identité.
Paiements ponctuels
Le paiement des options souscrites, des Réservations Ponctuelles, ou des Réservations dans le cadre d’un Abonnement lorsqu’il n’y a plus de crédits, s’effectuent en ligne sur la Plateforme par carte bancaire. STUDIOMATIC utilise la plateforme de paiement STRIPE dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/legal/end-users.
Paiements mensualisés - Abonnement
Le règlement de l’Abonnement s’effectue par prélèvement mensuel à la date fixée par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement.
Lorsque le Client effectue une Réservation Ponctuelle, une facture lui est adressée par courriel et est accessible sur la Plateforme dès la fin de la réservation.
Lorsque le Client a souscrit un Abonnement, une facture lui est adressée par courriel et est accessible sur la Plateforme, tous les mois, à la date de renouvellement.
En cas de retard de paiement, STUDIOMATIC pourra annuler toutes les Réservations en cours et suspendre l’Abonnement, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire et dès le jour suivant la date de paiement ou de prélèvement fixée entre le Client et STUDIOMATIC, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.
Lorsque le Client se voit attribuer un crédit, suite à un geste commercial par exemple, un montant sera crédité sur son compte Studiomatic. Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce crédit :
Si un solde de crédit existe, il est consultable au moment de la réservation
Le crédit s’applique automatiquement sans aucune action nécessaire du Client
Les crédits sont consommés en priorité de la date d'expiration la plus proche à la plus lointaine
Certains crédits peuvent expirer
Les crédits ne sont pas remboursables, même si le Client annule une réservation payée avec ses crédits
Les crédits ne peuvent pas faire l’objet d’une conversion en monnaie réelle
La facture d’avoir est disponible sur demande
Lors de chaque Réservation, le Client autorise STUDIOMATIC à procéder à une empreinte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE d’un montant de 500 € hors taxe (cinq cents euros hors taxe).
En cas de non-respect des règles d’utilisation des Studios définies à l’article « Utilisation des Studios », STUDIOMATIC est autorisé à prélever le montant de la clause pénale via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.
L’empreinte bancaire sera levée dans les 7 jours ouvrés de la fin de la réservation si aucun manquement aux Conditions d’utilisation des Studios n’a été relevé.
Le Client s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à la Plateforme qu’une Réservation.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Client s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de la Plateforme,
détourner ou tenter de détourner tout ou partie de la Plateforme, ou tout autre élément auquel le Client aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice
à STUDIOMATIC,
et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client ou Utilisateur), de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, la Plateforme, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,
être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à STUDIOMATIC,
transmettre, télécharger vers la Plateforme, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,
utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.
Dans le cadre de l’utilisation des Studios, le Client s’interdit, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :
Violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,
Violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, en vertu de tout contrat, notamment des présentes CGUV.
Le Client s’interdit notamment, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :
Utiliser le Studio à d’autres fins que celles prévues par les présentes CGUV, notamment, mais pas uniquement, par l'article 5 - Description des services. Il est précisé l'interdiction stricte, entre autres et de façon non exhaustive : l'usage comme lieu d'habitation, de séjour, de vacances, de transition, d'appartement, d'accueil de personne, de fête, d'organisation d'évènement public ou privé dépassant le capacitaire du Studio,
Voler et/ou dégrader du Matériel,
Dégrader les infrastructures et/ou manquer à la propreté des locaux,
Mettre en danger le Matériel ou le Studio,
Fumer dans le Studio ou l'enceinte du Bâtiment,
Consommer de la drogue dans l'enceinte du bâtiment et des Studio ainsi que jusqu'à 100m autour,
Être en état d’ébriété dans le Studio,
Effectuer tout acte à caractère sexuel ou de nudité, qu'elle soit partielle ou totale, au sein du Studio et/ou Bâtiment opéré par STUDIOMATIC ainsi que leurs alentours directs,
Tenter de nuire ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice à STUDIOMATIC, de quelque manière que ce soit.
Il est précisé que le Client peut être tenu redevable des frais supplémentaires engendrés par le non-respect des interdictions ci-dessus. Ces frais peuvent-être, entre autres et de façon non exhaustive : de réparation, de remplacement de matériel, de ménage, de préjudice financier, de sous-traitance pour la gestion et la solution de problème(s) lié(s) au Client. Ces frais sont fixés par STUDIOMATIC en fonction de la hauteur du préjudice.
Le Client s’engage à :
Respecter les règles d’utilisation du Studio et notamment de sécurité, d’hygiène,
Respecter les règles d’utilisation du Matériel,
Télécharger, lire et respecter la documentation mise à disposition par STUDIOMATIC relative à l’utilisation des Studios et du Matériel,
Verrouiller la porte du Studio à la fin de la réservation et s’assurer que celle-ci ne peut plus être ouverte. En cas de problème de fermeture, le Client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour ne pas laisser un Studio ouvert après son départ. Un système de clé de secours est accessible au Client. Les instructions relatives à cette clé de secours sont disponibles dans les guides téléchargeables sur son espace client de la Plateforme.
Respecter la capacité du Studio indiquée sur la Plateforme. Le nombre de personnes présentes dans le Studio ne doit jamais être supérieur à la capacité indiquée dans le descriptif du Studio,
Respecter la durée réservée,
Informer immédiatement STUDIOMATIC de tous dommages, difficulté, situation suspecte liés au Studio,
Faire respecter le présent article « Utilisation des Studios » par les Utilisateurs. Le Client est responsable de toute violation des CGUV par les Utilisateurs du Studio dont il aura assuré la Réservation.
D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à STUDIOMATIC ou à un tiers.
Le Client s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter et à faire respecter par l’Utilisateur, l’ensemble de ses stipulations, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations du Client et de l’Utilisateur ».
En conséquence, le Client s’oblige, dans le cadre d’une obligation de résultat, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter, et à faire respecter par l’Utilisateur, les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services :
Strict respect de la loi et de la réglementation applicables au Client et à l’Utilisateur,
Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe du Client donnant accès à son compte sur la Plateforme,
Respect et courtoisie du Client et de l’Utilisateur à l’égard de STUDIOMATIC,
Utilisation des Services loyale et de bonne foi,
Transparence du Client à l’égard de STUDIOMATIC,
Au titre de la transparence, le Client s’oblige, par exemple, à procéder :
au signalement d’un comportement contraire aux règles de savoir-vivre, correction, politesse, de la part d’un Utilisateur,
au signalement d’un risque d’atteinte à la confidentialité de ses identifiant et mot de passe,
au signalement de toute usurpation d’identité par un autre Client,
au signalement d’un Litige avec un Utilisateur lié à l’utilisation des Studios.
ci-après dénommés ensemble « Signalements »,
Les Signalements sont effectués par l’envoi d’un email à : [support@studiomatic.co].
Loyauté et bonne foi du Client et de l’Utilisateur à l’égard de STUDIOMATIC.
Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à STUDIOMATIC ou à un tiers,
En cas de violation des règles d’utilisation des Studios définies à l’article 9.b., le Client devra s’acquitter, à titre de clause pénale d’une indemnité de 500 € HT (cinq cents euros hors taxe), sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.
Le Client est informé et consent à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les Studios, qui enregistrent à la fois des images et des sons. Ces enregistrements audiovisuels sont conservés, pour une durée de 90 jours.
En outre, STUDIOMATIC contrôle l’accès aux Studios, collectant des données telles que l'heure d'entrée et de sortie du Studio.
L'utilisation des enregistrements audiovisuels se limite strictement à la résolution de litiges liés aux réservations et au dépannage à distance des équipements audio. Ces enregistrements ne seront utilisés à aucune autre fin, excepté conformément aux lois applicables.
Pour toute information sur les données personnelles traitées par STUDIOMATIC, le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l'article 14 de ces CGUV.
Cet article ne concerne que les Consommateurs
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client reconnaît qu’il ne peut exercer son droit de rétractation lorsque le Studio est réservé à une date dans les quatorze (14) jours suivant la réservation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le délai de rétractation est échu et pour tous les Clients, STUDIOMATIC s’engage à rembourser les réservations annulées plus de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de réservation du Studio. Les réservations annulées moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure réservée, resteront à la charge du Client.
Le droit de rétractation sur les abonnements est valide uniquement lors du premier mois de souscription. Lors du renouvellement tacite, tout mois commencé est dû et ne sera plus soumis à ce délai de rétractation.
En cas de difficulté d’accès au Studio ou d’utilisation du Matériel, le Client peut contacter STUDIOMATIC, du lundi au vendredi de 10h à 18h, via le chat de la Plateforme.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter STUDIOMATIC :
Par mail : contact@studiomatic.co
Par courrier : STUDIOMATIC, 14 avenue du Général De Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ
STUDIOMATIC s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client dans le respect de sa Politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'acceptation des présentes CGUV vaut pour acceptation par le Client de la politique des données RGPD ainsi que de l'utilisation et la protection des données à caractère personnel de la société STUDIOMATIC.
Cette Politique de protection des données personnelles est disponible ci-dessous.
STUDIOMATIC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).
Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que STUDIOMATIC, en qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation Applicable, opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités définies ci-après, et ce en vue d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme STUDIOMATIC, la gestion de ses Clients et Utilisateurs, et la prestation des Services STUDIOMATIC. Cette Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante (i) des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Sociétés, en leurs qualité de Clients et Établissements référencés sur la Plateforme STUDIOMATIC (les « CGUV Sociétés »), et (ii) des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs (les « CGU Utilisateurs »), formant avec l’un et l’autre alternativement, un seul et unique accord. Sauf précision contraire, l’ensemble des termes définis dans les CGUV Sociétés et/ou les CGU Utilisateurs conservent la même définition aux présentes.
b.1 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et Utilisateurs de la Plateforme STUDIOMATIC.
STUDIOMATIC s’engage à recueillir le consentement express des Clients et Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Clients et Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client et/ou de l’Utilisateur sur la Plateforme STUDIOMATIC. STUDIOMATIC utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.
b.2 Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :
Formulaire d'inscription à la Plateforme STUDIOMATIC – création de compte Client ou Utilisateur ;
Sondage d'opinion.
STUDIOMATIC utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de de la fourniture des Services de STUDIOMATIC;
Informations / Offres promotionnelles ;
Statistiques ;
Contact ;
Gestion de la Plateforme STUDIOMATIC.
Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client et/ou l’Utilisateur et la Plateforme STUDIOMATIC et ce, de la façon suivante :
Statistiques ;
Contact ;
Gestion de la Plateforme (présentation, organisation).
STUDIOMATIC utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Gestion des Commandes
Gestion de la Plateforme STUDIOMATIC;
Commentaires ;
Correspondance ;
Informations ou pour des offres promotionnelles.
c.1 Le responsable du traitement des données est STUDIOMATIC qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. STUDIOMATIC est représenté par son Président, Monsieur Anthony Amar. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client et à l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme STUDIOMATIC sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.
c.2 Lors de la création d’un compte Utilisateur en vertu des CGU Utilisateurs, l’Utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGU Utilisateurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Utilisateur.
Les informations obligatoires sont les suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone.
Mot de passe (crypté).
Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.
Il est précisé que STUDIOMATIC n’aura pas accès au mot de passe défini par l’Utilisateur.
La création d’un compte Utilisateur est susceptible d’être subordonné à la création de comptes auprès des prestataires et partenaires sélectionnés de Studiomatic, concernant l’utilisation de certains services et Equipements. Les conditions générales de service desdits prestataires et partenaires de Studiomatic sont accessibles sous ce lien.
L’Utilisateur aura également la possibilité d’enregistrer des informations optionnelles sur son profil :
Date de naissance ;
Sexe ;
Photo de profil ;
Nom de groupe.
Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.
L’Utilisateur pourra également s’il le souhaite s’enregistrer sur la plateforme via son compte Facebook, selon les termes et conditions de la plateforme Facebook entre l’Utilisateur et Facebook.
c.3 Lors de la création d’un compte Client en vertu des CGUV Sociétés, le Client se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGUV Sociétés, les informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Client.
Les informations obligatoires sont les suivantes :
Nom de la Société (dénomination sociale, ainsi que nom commercial et/ou enseigne(s) le cas échéant) ;
Numéro SIRET/SIRENE ou tout registre national concerné ;
Adresse du siège social et le cas échéant des Etablissements concernés ;
Numéro de TVA ;
Identifiants ;
Identité, adresse e-mail de contact et numéro de contact au sein de la Société ;
Mot de passe (crypté).
Le Client communiquera a STUDIOMATIC toutes informations demandées par STUDIOMATIC afin de répertorier et en vue d’intégrer le ou les Etablissements du Client dans la Plateforme et au système STUDIOMATIC, les informations obligatoires et additionnelles étant les suivantes :
Nom et configuration des Studios concernés ;
Adresse et aménagements des Etablissements concernés ;
Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions du Client à travers ses paramètres de profil.
Il est précisé que STUDIOMATIC n’aura pas accès au mot de passe défini par le Client.
Le Client devra également fournir (et créer le cas échéant en vue de la création de son compte Utilisateur), son identifiant client STRIPE, en qualité de prestataire de paiement sélectionné par STUDIOMATIC.
Les agents, représentants et préposés du Client pourront créer des comptes individuels d’utilisateur ou d’administrateur. Pour la création de ses comptes, lesdits utilisateurs devront indiquer les informations suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Mot de passe (crypté).
c.4 STUDIOMATIC recueille le contenu, les communications ainsi que d’autres informations fournies par les Utilisateurs et Clients lors de l’utilisation des Services, notamment lors de la création d’un compte et l’utilisation de tout Service sur la Plateforme. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que fournit l’Utilisateur ou le Client (par exemple, des métadonnées) ou concernant un tel contenu, telles que le lieu d’une photo, des coordonnées GPS ou la date à laquelle un Equipement ou un Service a été utilisé.
c.5 STUDIOMATIC est susceptible de recueillir des informations concernant la manière dont les Clients et Utilisateurs utilisent les Services, telles que les types de contenu, activités, Services et Equipements utilisés ou avec lesquels les Clients et Utilisateurs interagissent, les fonctionnalités utilisées, les actions réalises, et l’heure, la fréquence et la durée des activités, locations et autres enregistrements.
c.6 STUDIOMATIC est susceptible pour toute transaction financière, de recueillir des données concernant cet achat ou cette transaction, selon les termes et services de prestataires tiers.
STUDIOMATIC s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.
Les Données à Caractère Personnel du Client et/ou de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :
Exécution de la commande ou des Services ;
Mesure d’impact social media marketing ;
Publicité.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@studiomatic.co.
STUDIOMATIC est également susceptible de travailler avec des partenaires en qualité de co-responsable de traitement, ou de responsable de traitement directement, notamment pour les cas suivants :
Modification et stockage des enregistrements studio.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@studiomatic.co.
L’utilisation des Services est susceptible d’emporter l’application d’autres services tiers intégrés à Studiomatic. Les informations recueillies par ces services tiers sont régies par leurs conditions générales et leurs règlements respectifs, pas par la présente politique.
Studiomatic collabore avec des partenaires tiers afin de fournir et à améliorer les Services. Studiomatic ne vend aucune information privée de ses Utilisateurs et Clients à ces partenaires tiers. Studiomatic impose également des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données communiquées par Studiomatic.
Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, STUDIOMATIC conclu avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.
STUDIOMATIC conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement de la Plateforme STUDIOMATIC et des Services proposés, et la gestion des Clients, des Utilisateurs et des Equipements, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.
En tout état de cause, STUDIOMATIC supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.
STUDIOMATIC recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs :
conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme Sociétés ;
conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs ;
en respectant le consentement des Clients et Utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;
dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients et Utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.
En application de la Règlementation Applicable, les Clients et Utilisateurs de la Plateforme STUDIOMATIC reconnaissent expressément disposer des droits suivants :
droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Si le Client ou l’Utilisateur souhaite savoir comment STUDIOMATIC utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de STUDIOMATIC, le Client doit adresser par courrier à STUDIOMATIC sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : STUDIOMATIC, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, ou par mail à contact@studiomatic.co.
Enfin, les Clients et Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
STUDIOMATIC prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et Utilisateurs, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
STUDIOMATIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour STUDIOMATIC sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.
Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs, STUDIOMATIC a recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
Identifiant / mot de passe.
STUDIOMATIC s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients et des Utilisateurs.
Il est précisé concernant les données bancaires que les données bancaires des Clients et Utilisateurs sont collectées et conservées par son prestataire de paiement certifié 3D Secure. Ce protocole vise à sécuriser les transactions effectuées par carte bancaire en ligne. STUDIOMATIC n’a accès à aucune information bancaire.
STUDIOMATIC est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Dernière adresse IP utilisée
Dernière connexion
Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :
Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Statistique
En accédant à la Plateforme STUDIOMATIC et en y poursuivant sa navigation, le Client et/ou l’Utilisateur fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.
La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. Sauf obligation légale de confidentialité, STUDIOMATIC pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Si le Client ou l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par STUDIOMATIC des présentes stipulations, ou si le Client ou l’Utilisateur souhaite faire part à STUDIOMATIC de recommandations ou des commentaires, le Client ou l’Utilisateur peut contacter STUDIOMATIC par écrit à l’adresse suivante : STUDIOMATIC, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, France, ou par mail à contact@studiomatic.co.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur les Moyens d’Accès du Client.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur de la Plateforme. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge la Plateforme, à savoir : Axeptio. STUDIOMATIC fait un usage limité de cookies dans le but de faciliter votre navigation sur la Plateforme et d’optimiser la consultation de la Plateforme.
Il s’agit de cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement d’espaces client, ainsi que de cookies indispensables à la navigation sur la Plateforme. Sans ces cookies, certains paramétrages de la Plateforme risquent de ne pas fonctionner correctement.
STUDIOMATIC utilise également des cookies liés aux services tiers pour le marketing. Ces cookies sont soumis à votre consentement. Un refus d’acceptation de ces cookies ne vous empêchera pas d’accéder à la Plateforme et aux Services.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.
Le Client a choisi de contracter avec STUDIOMATIC en raison de l’originalité de sa Plateforme et de ce qu’elle contient.
Le Client reconnait en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :
La Plateforme elle-même, en ce compris notamment :
son architecture,
sa présentation,
sa charte graphique,
l’ensemble de ce qu’elle contient, et notamment :
Éléments logiciels,
Œuvres (textes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit,
Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
Dessins et Modèles.
Sauf dans le cas où le Client est titulaire des droits de propriété sur l’Élément Protégé concerné, le Client s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,
vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,
inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger, désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,
réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre produit et/ou service,
tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés,
modifier, endommager, altérer, tout ou partie d’Éléments Protégés en vue par exemple d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à la Plateforme par un autre moyen que l'interface de connexion à l’espace client qui est fournie à cet effet au Client par STUDIOMATIC via la Plateforme.
Le Client accepte que STUDIOMATIC, à sa seule discrétion, suspende temporairement ou définitivement son espace client et son Abonnement, sans délai, en cas de non-respect par le Client d’une stipulation des présentes CGUV.
Dans ce cas :
le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus ;
STUDIOMATIC devra avertir le Client de cette suspension par toute voie communicative possible, tel que, mais non exhaustif : voie orale lors d'un entretien physique, courriel, appel téléphonique ou encore voie postale.
Dans le cas où le Client n’y remédie pas ou si STUDIOMATIC estime qu’il n’est pas possible d’y remédier, les CGUV seront automatiquement résiliées à l’expiration du délai d’un mois et l’accès à l’espace client à jamais bloqué.
Le Client est libre de résilier les présentes CGUV en cliquant sur l’onglet « résilier mon abonnement » dans l’onglet “Abonnement” sur son espace client.
La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours d’exécution.
STUDIOMATIC est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGUV et/ou l’Abonnement, avec un préavis de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, par courriel au Client . La résiliation prend effet à l’échéance du préavis de deux mois, qui court à compter de la réception de la lettre recommandée.
En cas de non-respect par le Client, d’une stipulation des présentes CGUV, STUDIOMATIC se réserve (i) de plein droit, (ii) unilatéralement, (iii) à la suite de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, voie orale lors d'un entretien physique, courriel, appel téléphonique ou encore voie postale au Client et (iv) dans le cas où le Client ne remédie pas au non-respect des présentes CGUV dans un délai de quinze (15) jours, ou que STUDIOMATIC estime qu’il n’est pas possible d’y remédier (v) le droit de :
résilier la relation contractuelle,
bloquer l’accès à l’espace client,
et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services de façon définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.
Dès que la résiliation sera effective, le Client ne pourra plus accéder à son espace client sur la Plateforme.
STUDIOMATIC permettra au Client, sur demande de ce dernier, de télécharger les informations contenues sur son espace client et notamment ses factures et la liste de ses réservations.
Si celles-ci s'appliquent, le montant total des sommes dues lors de la résiliation, de quelque nature que ce soit, telles que décrites dans l'article "9. Obligations du Client et de l’Utilisateur ; b - Utilisation des Studios par le Client", seront immédiatement exigibles.
Le présent Article « Responsabilité et garanties » reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes CGUV, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de STUDIOMATIC ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des dispositions du présent article « Responsabilité et garanties ».
STUDIOMATIC fait ses meilleurs efforts pour donner au Client un accès à la Plateforme et aux Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :
force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,
indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,
indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès du Client,
non-respect par le Client des indications (adresse, instructions d’accès au Studio) fournies par STUDIOMATIC,et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant le Client :
d’accéder à la Plateforme et à ce qu’elle contient,
et/ou plus généralement d’utiliser les Services.
Il est rappelé que STUDIOMATIC et le Client sont convenus que la nature de l’obligation de STUDIOMATIC dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens.
STUDIOMATIC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la Plateforme.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Studios ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de STUDIOMATIC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
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des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,
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de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,
et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Services et des Studios, que ce soit par lui-même ou par l'Utilisateur qu'il représente. STUDIOMATIC décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu'ils soient matériels, financiers, commerciaux ou immatériels, ainsi qu'en cas de perte de chance ou de manque à gagner, causés au Client en relation avec l'utilisation des Services, et notamment l'utilisation des Studios et du Matériel, que le Client soit une personne morale ou physique. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la surveillance de son matériel pendant et en dehors de son utilisation des Studios de musique. STUDIOMATIC recommande vivement au Client de prendre des mesures adéquates pour protéger et assurer son équipement. STUDIOMATIC ne sera pas tenu responsable en cas de vol, de casse, de perte, d'utilisation non solicitée, ou de tout autre dommage causé au matériel du Client, que ce soit par le Client lui-même, un autre Client ou une tierce personne. Le Client reconnaît et accepte que STUDIOMATIC ne sera pas tenu responsable des actes commis par d'autres Clients ou des tiers présents dans les locaux de l'entreprise. Le Client dégage STUDIOMATIC, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, de toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou incidents survenant à son matériel, ses effets personnels ou son véhicule pendant sa présence dans les locaux de STUDIOMATIC. Cette clause de non-responsabilité s'applique à toutes les utilisations des Studios de musique par le Client, que ce soit pour des séances d'enregistrement, des répétitions, des cours de musique ou toute autre activité.
En optant pour l'utilisation des box de stockage proposés par STUDIOMATIC, le Client reconnaît et accepte que l'entreprise décline toute responsabilité en cas de vol, de dommages, de perte ou de tout autre incident survenant dans les box de stockage, que ce soit par le Client lui-même, un autre Client ou une tierce personne.
Le Client comprend et accepte que malgré la présence de systèmes de sécurité, y compris la vidéo surveillance, STUDIOMATIC ne peut garantir la sécurité absolue des biens entreposés dans les box de stockage. Le Client est donc seul responsable de la sécurité de ses biens entreposés et lui revient la discrétion de contracter, ou pas, une assurance spécifique à ses biens et leur protection.
STUDIOMATIC ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels, financiers, commerciaux ou immatériels, ainsi que des pertes de chance ou des manques à gagner, causés au Client en relation avec l'utilisation des box de stockage.
Le Client reconnaît et accepte que cette clause de non-responsabilité s'applique à toutes les utilisations des box de stockage proposés par STUDIOMATIC, qu'il s'agisse de biens personnels, d'instruments de musique, d'équipements électroniques ou de tout autre type de biens entreposés.
En utilisant les box de stockage de STUDIOMATIC, le Client dégage l'entreprise, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, de toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou incidents survenant dans les box de stockage.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ainsi que de l’utilisation des Studios par lui ou par l’Utilisateur.
Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels, financiers, commerciaux, immatériels, perte de chance, gains manqués, causés à STUDIOMATIC, en lien avec l’utilisation qu’il fait des Services et notamment de l’utilisation des Studios et du Matériel.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses Moyens d’Accès, ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que tout dommage causé par tout utilisateur des Studios ayant pénétré dans lesdits Studios via l’espace client du Client.
Il incombe au Client d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, lui donnant accès à son espace client ; ces identifiant et mot de passe ayant un caractère strictement personnel, le Client s’interdit de les communiquer à un tiers.
Le Client reconnaît notamment qu’il est responsable de tous dommages (vols, dégradations, etc.) causés aux Studios si la porte du Studio n’est pas correctement verrouillée à la fin de la Réservation.
Studiomatic ne sera nullement tenu responsable des propos tenus et enregistrés par Le Client à l’intérieur des Studios et potentiellement diffusés à l’extérieur des Studios.
STUDIOMATIC garantit le Client de tous les vices ou défauts du Studio qui empêcheraient l’usage conforme de celui-ci.
STUDIOMATIC s’engage également à entretenir les Studios et à y faire toutes les réparations nécessaires à l’usage conforme de ceux-ci.
Cet article ne concerne que les Consommateurs
Si le Client est un Consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il « a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige avec STUDIOMATIC, le Client peut contacter le médiateur European Commission - Dispute Resolution department à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d'un manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de leur volonté présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par le Code civil et la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.
La partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l'autre partie dès que possible, fait de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin reprend l'exécution des CGUV immédiatement après que ces circonstances aient disparu.
Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un mois, les parties acceptent d'engager des discussions en vue de modifier les termes des CGUV afin d'en tenir compte.
Si elles ne parviennent pas à se mettre d'accord, les présentes CGUV pourront être résiliées sans indemnité de part ni d'autre, par l'une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l'autre qui prendra effet dès sa réception.
STUDIOMATIC se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur sa Plateforme. Les CGUV applicables sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de la Réservation.
Le droit applicable aux présentes CGUV est le droit français.
Toute interprétation, contestation ou revendication les présentes CGUV sera soumise, en cas d’impossibilité pour les parties de trouver un accord amiable, aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de parties à l’instance, appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Si une ou plusieurs stipulation(s), article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGUV sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGUV garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un article et le contenu d’un ou plusieurs articles, les titres concernés seront considérés inexistants.
Chaque partie reconnaît que le fait pour une autre partie de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis.En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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